CBDF

Procédure de souscription 
Une souscription initiale au Compartiment doit être effectuée en soumettant un Formulaire de demande dûment rempli ainsi que les documents justificatifs qui y sont mentionnés (y compris, mais sans s'y limiter, les documents relatifs aux contrôles de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et au statut fiscal) (les « Documents justificatifs ») à l'Administrateur sous forme originale par courrier, par courrier électronique ou par transmission électronique approuvée (qui peut être signée sous forme électronique, comme indiqué dans le Formulaire de demande).  

Dans le cas de demandes soumises par transmission électronique ou par courrier électronique, il ne sera pas nécessaire de fournir à l'Administrateur le Formulaire de demande original, à condition que les Directeurs soient convaincus que les contrôles et procédures appropriés sont en place pour se conformer à la législation LBC/FT applicable.   

Lorsqu'un investisseur demande à souscrire des Actions par l’intermédiaire d’une plateforme de négociation électronique, il sera tenu de souscrire des Actions conformément aux conditions de ladite plateforme de négociation électronique.   

Le Formulaire de demande contient certaines conditions concernant la procédure de souscription des Actions de la Société et certaines indemnités en faveur de la Société, du Compartiment concerné, du Gestionnaire de Fonds d'Investissements Alternatifs (GFIA), de l'Administrateur, du Dépositaire et des autres Actionnaires.   

Les Actions ne peuvent être acquises ou détenues que par des Investisseurs qui satisfont à toutes les conditions d'éligibilité pour un Compartiment ou une Catégorie d'Actions spécifique, le cas échéant, telles que spécifiées pour le Compartiment ou la Catégorie d'Actions dans le Supplément correspondant (un « Investisseur éligible »).   

Tout Investisseur ne remplissant pas les conditions requises en tant qu'Investisseur éligible sera considéré comme une Personne interdite, en plus des Personnes décrites dans la section intitulée Personnes interdites.   

Les Directeurs, le GFIA, l'Administrateur ou le Distributeur, selon le cas, vérifieront que chaque Investisseur potentiel satisfait à toutes les conditions d'éligibilité pour qu'un Compartiment ou une Catégorie d'Actions spécifique puisse être qualifié comme Investisseur éligible. Pour chaque Compartiment qui se qualifie en tant qu'ELTIF et qui est commercialisé auprès d'Investisseurs de détail, lorsque cela est requis en vertu du Règlement ELTIF, les Directeurs, le GFIA ou le Distributeur, selon le cas, vérifieront en outre que ce Compartiment convient aux Investisseurs de détail en ce qui concerne leur expérience, leur situation financière et leurs objectifs d'investissement.   

Le Formulaire de demande doit attester, par écrit, qu'il est admissible en tant qu'Investisseur admissible et qu'il est conscient du risque associé à l'investissement proposé et du fait qu'un tel investissement peut entraîner la perte de la totalité de la somme investie.   

Toute modification des coordonnées d'enregistrement ou des instructions de paiement d'un Actionnaire ne sera effectuée qu'après réception par l'Administrateur des instructions écrites originales dûment autorisées ou dûment certifiées électroniquement par l'Actionnaire concerné.   

Lorsque cela est prévu dans le Supplément correspondant, chaque demandeur doit satisfaire au Montant minimum de la souscription initiale applicable à la Catégorie concernée et chaque Actionnaire doit conserver un nombre d’Actions équivalent au Montant minimum de la participation applicable à chaque Catégorie. Aux fins du calcul du Montant minimum de la souscription initiale et du Montant minimum de la participation, les Directeurs ou le GFIA peuvent autoriser le regroupement : (i) des investissements reçus de plusieurs actionnaires inscrits qui sont gérés, contrôlés ou conseillés par la même entité ; ou (ii) des participations de l'actionnaire inscrit dans des Fonds affiliés.   

Les Directeurs ou le GFIA se réservent le droit de renoncer en tant que de besoin à toutes exigences en matière de Montant minimum de la souscription initiale, de Montant minimum de la participation, au moment et selon les modalités qu’ils détermineront à leur raisonnable discrétion.   

En cas de rejet d'une demande de souscription d'Actions, l'Administrateur, aux frais et risques du demandeur, restituera, sous réserve des lois applicables, les sommes de souscription ou le solde de celles-ci, sans intérêt, par virement électronique sur le compte à partir des sommes versées dans les cinq (5) jours ouvrables suivant le rejet.   

Lorsqu'ils souscrivent des Actions d'un Compartiment pouvant être considéré comme un ELTIF, les Investisseurs de détail ont le droit d'annuler leur souscription initiale et de recevoir un remboursement intégral sans pénalité pendant une période de deux semaines suivant la signature (ou une confirmation équivalente) de la demande de souscription initiale pour la Catégorie d'Actions concernée (la « Période de réflexion »).   

Dans le cas où les Investisseurs de détail souscrivent des Actions via des distributeurs ou des intermédiaires, ces derniers ne peuvent transmettre les demandes de souscription initiales des Investisseurs de détail au Compartiment qu'une fois la Période de réflexion expirée. Une telle demande ne peut être acceptée par l'Administrateur que si elle est reçue au plus tard à l'Heure limite de souscription et à condition que la Période de réflexion applicable ait expiré à cette Heure limite de souscription. En conséquence, les Investisseurs de détail doivent soumettre leurs demandes de souscription à leur distributeur ou intermédiaire au plus tard deux semaines avant l'Heure limite de souscription.   

Lorsque les Investisseurs de détail souscrivent directement auprès du Compartiment (c'est-à-dire non par l'intermédiaire d'un distributeur ou d'un intermédiaire) en soumettant le Formulaire de demande pertinent et la demande de souscription à l'Administrateur, l'Investisseur de détail bénéficiera également de la Période de réflexion. Toute demande de souscription directe ne sera acceptée par l'Administrateur que si elle est reçue au plus tard à l'Heure limite de souscription et à condition que la Période de réflexion applicable ait expiré à cette Heure limite de souscription. En conséquence, les Investisseurs de détail doivent soumettre le Formulaire de demande, y compris les Documents justificatifs et leurs demandes de souscription pour la Catégorie d'Actions concernée à l'Administrateur au plus tard deux semaines avant l'Heure limite de souscription.   

Afin d'éviter toute ambiguïté, la Période de réflexion ne s'applique pas aux Investisseurs professionnels.   

Les Investisseurs professionnels, y compris les Investisseurs de détail souscrivant des Actions dans un Compartiment non ELTIF, peuvent demander le retrait d'une demande de souscription, en tout ou en partie, si la demande de retrait de la demande de souscription est reçue par l'Administrateur avant l'Heure limite de souscription.   

A défaut, sous réserve d'une Période de réflexion, aucun Actionnaire potentiel ne pourra retirer une demande de souscription une fois soumise que si les Directeurs ou le GFIA déterminent, à leur seule discrétion, de permettre le retrait de cette demande de souscription, en tout ou partie.   

Pour plus d’informations, veuillez vous référer au Prospectus, en particulier à la Section 4 : « Négociation d'actions ».   

Montant minimum de la souscription initiale 
« Montant minimum de la souscription initiale » désigne, pour chaque Compartiment ou Catégorie, le montant minimum qui peut être souscrit tel que spécifié dans le Supplément correspondant, à condition que le total des investissements d'un investisseur dans un ou plusieurs Compartiments ou Catégories puisse être pris en compte aux fins de satisfaire à l'exigence de souscription minimale.   

Sous réserve de ce qui précède, les Directeurs ou le GFIA peuvent renoncer au Montant minimum de la souscription initiale à leur seule discrétion.   

Détails supplémentaires tels que définis à l'Annexe I – Conditions de la Catégorie d'Actions du Supplément du compartiment pour chaque Catégorie.   

Heure limite de souscription  
« Heure limite de souscription » désigne le jour et l'heure spécifiés dans le Supplément pertinent concernant un Compartiment.    

Les Directeurs ou le GFIA peuvent renoncer à l'Heure limite de souscription à leur seule discrétion.   

Les demandes de souscription d’Actions reçues et acceptées par l’Administrateur avant l’Heure limite de souscription concernant un Compartiment eu égard à un Jour de Souscription particulier seront normalement traitées ledit Jour de Souscription.

Les Jours de Souscription et les Heures limites de souscription relatifs à chaque Compartiment sont spécifiés dans le Supplément correspondant.   

Toute demande de souscription d’Actions reçue après l’Heure limite de souscription concernant un Jour de négociation donné sera traitée le Jour de négociation suivant, à moins que les Directeurs ou le GFIA acceptent, à leur entière discrétion, de traiter une ou plusieurs demandes reçues après l’Heure limite de souscription pour autant que cette dernière ait été reçue avant le Point de valorisation du Jour de négociation en question.   

Les demandes de souscription d'Actions d'un Compartiment reçues après l'Heure limite de souscription concernée mais avant le Point d'évaluation ne seront acceptées que dans des circonstances exceptionnelles, conformément aux exigences réglementaires en vigueur. Les circonstances exceptionnelles dans lesquelles la demande de souscription a été reçue seront également entièrement documentées par les Directeurs ou le GFIA, selon le cas.   

Veuillez vous référer au Prospectus, en particulier à la Section 4 : « Négociation d'actions ».   

Prix de souscription 
Le Jour de la souscription initiale, le Prix de souscription initiale pour les Actions de la Catégorie concernée sera le montant indiqué dans le Supplément correspondant. Par la suite, les Actions seront émises au Prix de souscription.   

Les Investisseurs doivent noter que le Prix de souscription peut entraîner l'émission d'Actions à un prix supérieur à la Valeur liquidative par Action, car le Prix de souscription peut inclure des provisions pour Droits et Commissions ou l'application d'un Prélèvement anti-dilution. Les Actionnaires potentiels doivent noter que le montant payé pour les Actions pourrait dépasser leur valeur le jour de l’émission.   

Lorsque cela est prévu dans le Supplément correspondant, une Commission préliminaire d’un niveau maximum de 3 % sur l’émission d’Actions peut être payable. Cette commission s’ajoutera à tout Prélèvement anti-dilution susceptible d’être imposé. Il convient de noter que le montant payé pour les Actions émises pourrait dépasser leur valeur le jour de l’émission. De plus amples détails concernant la Commission préliminaire sont indiqués dans la section intitulée Frais et dépenses.   

« Prix de le souscription » désigne le prix auquel les Actions peuvent être souscrites chaque Jour de souscription, soit la Valeur liquidative par Action au Jour d'évaluation immédiatement précédent plus un montant, tel que déterminé par les Directeurs, pour refléter (i) les Droits et Commissions et/ou (ii) un Prélèvement anti-dilution. Le Prix de souscription est mis à disposition des investisseurs sur demande.   

« Jour de Souscription » désigne, par rapport à un Compartiment, le ou les jours spécifiés dans le Supplément correspondant. Les Directeurs ou le GFIA peuvent déclarer un autre jour ou d'autres jours comme Jour(s) de Souscription à leur seule discrétion, à condition que les Actionnaires soient informés de cette modification à l'avance.   

« Jour d'évaluation » désigne, en ce qui concerne un Compartiment, le ou les jours spécifiés dans le Supplément correspondant pour lesquels la Valeur liquidative par Action, la Valeur liquidative par Action par Catégorie et la Valeur liquidative par Action sont calculées, à condition qu'il y ait un Jour d'évaluation pour chaque Jour de négociation. Les Directeurs ou le GFIA peuvent déclarer un autre jour ou d'autres jours comme Jour(s) d'évaluation à leur seule discrétion.   

Commission préliminaire 
« Commissions préliminaire » désigne la commission, le cas échéant, à ajouter au Prix de souscription auxquels les Actions peuvent être soumises, comme décrit dans la sous-section intitulée Commission préliminaire et comme cela peut être spécifié dans le Supplément correspondant.  

Lorsque cela est prévu dans le Supplément correspondant, une Commission préliminaire d’un niveau maximum de 3 % sur l’émission d’Actions peut être payable. Cette commission s’ajoutera à tout Prélèvement anti-dilution susceptible d’être imposé. Il convient de noter que le montant payé pour les Actions émises pourrait dépasser leur valeur le jour de l’émission. De plus amples détails concernant la Commission préliminaire sont présentés dans la section intitulée Frais et dépenses. 

Les Directeurs se réservent le droit de réduire ou de renoncer à toute Commission préliminaire et peuvent faire la distinction entre les demandeurs d'Actions en conséquence. La Commission préliminaire, le cas échéant, est payable au GFIA qui peut à son tour la verser en totalité ou en partie à tout sous-distributeur, agent introducteur ou intermédiaire qui peut être nommé pour et au nom de la Société.

Procédure de rachat 
Les ordres de rachat peuvent être passés sous leur forme originale par courrier postal, par courrier électronique ou via une plateforme de négociation électronique établie. Les ordres de rachat ne seront acceptés par voie électronique que si l’Actionnaire a accepté les conditions d’utilisation de ce service.  

Les détails relatifs au rachat des Actions, y compris le Jour de rachat, l'Heure limite de rachat et la Date de paiement du rachat, sont indiqués dans le ou les Supplément(s) correspondant(s) pour chaque Compartiment. 

Les rachats ne seront pas traités sur les comptes non compensés/vérifiés. 

Les ordres de rachat seront traités à la Valeur liquidative par Action de la Catégorie concernée le Jour de rachat correspondant et seront remboursées aux actionnaires procédant au rachat au Prix de rachat ou, lorsque cela est prévu dans le Supplément correspondant, au Prix de rachat déduction faite de toute Commission de rachat payable. Ces commissions s’ajouteront à tout Prélèvement anti-dilution et/ou Droits et charges susceptibles d’être imposés (et intégrés au Prix de rachat).  

Les Actionnaires potentiels doivent donc noter que les paiements reçus au titre des Actions rachetées peuvent se révéler inférieurs à la Valeur liquidative par Action le Jour de transaction concerné.  

Veuillez vous référer au Prospectus, en particulier à la Section 4 : « Négociation d'actions ». 

Sous réserve des limitations décrites ci-dessous, les Produits du rachat seront, dans des circonstances normales, payés à la Date de paiement du rachat spécifiée dans le Supplément pour le Compartiment concerné.  

Nonobstant ce qui précède, dans des circonstances exceptionnelles, si le GFIA ou le Gestionnaire d'investissement demande le rachat d'un investissement sous-jacent afin de satisfaire une demande de rachat d'un Actionnaire, et si les fonds de rachat au titre de cet investissement sous-jacent ne sont pas reçus à temps pour satisfaire la demande de rachat concernée pour quelque raison que ce soit, le GFIA, tel que conseillé par le Gestionnaire d'investissement, un Gestionnaire d'investissement délégué ou tout Conseiller en investissement, selon le cas, peut programmer le paiement des fonds de rachat au titre de ces Actions d'une manière qui, selon le GFIA, traitera les Actionnaires de manière équitable et égale pendant la période où un tel investissement sous-jacent est ou peut être illiquide. Un tel calendrier peut inclure des retards dans le paiement de la totalité ou d'une partie des Produits du rachat et/ou le paiement de la totalité ou d'une partie des produits du rachat en plusieurs versements.

« Jour de rachat » désigne, par rapport à un Compartiment, le ou les jours spécifiés dans le Supplément correspondant. Les Directeurs ou le GFIA peuvent déclarer un ou plusieurs autres jours comme Jour(s) de rachat à leur seule discrétion, à condition que les Actionnaires soient informés de cette modification à l'avance.

« Heure limite de rachat » désigne le jour et l'heure spécifiés dans le Supplément correspondant en ce qui concerne un Compartiment. Sous réserve des lois et réglementations en vigueur et des conditions du Supplément correspondant, les Directeurs ou le GFIA peuvent renoncer à l'Heure limite de rachat à leur seule discrétion.

« Date de paiement du rachat » désigne, en ce qui concerne l'envoi d'argent pour le rachat d'Actions, le délai spécifié dans le Supplément correspondant. Sous réserve des lois et réglementations en vigueur et des conditions du Supplément correspondant, les Directeurs ou le GFIA peuvent renoncer au Jour de Paiement du rachat à leur seule discrétion.

Pour plus d’informations, veuillez vous référer au Prospectus, en particulier à la Section 4 : « Négociation d'actions ».

Vous pouvez contacter :    

LGT Capital Partners Ltd. 
Schützenstrasse 6 
CH-8808 Pfäffikon SZ  
Suisse
Liquid Strategies & Investment Structuring (LSIS) 
lgt.cp.ls-legal@lgtcp.com 

Les Investisseurs doivent noter qu'un investissement dans les Actions d'un Compartiment comporte des risques. L’investissement ne doit être entrepris que par des investisseurs capables d’évaluer les risques inhérents à l’investissement, y compris le risque de perte de la totalité de leur investissement. Il n’y a aucune garantie que, sur une période donnée, en particulier à court terme, le portefeuille d’un Compartiment réalisera une quelconque croissance du capital voire même maintiendra sa valeur actuelle. Les Investisseurs potentiels sont informés que la valeur des Actions et les revenus peut fluctuer à la baisse comme à la hausse et, en conséquence, un investisseur peut ne pas récupérer l’intégralité du montant investi. 

En outre, les investisseurs potentiels doivent examiner attentivement le profil de liquidité et les risques connexes, y compris les outils de gestion de la liquidité qui peuvent être déployés par la Société ou le GFIA, pour tout Compartiment dans lequel ils envisagent d'investir. Cela est particulièrement vrai, bien que non exclusivement, pour tout Compartiment établi en tant qu'ELTIF ou décrit comme fournissant une liquidité limitée. Les investisseurs doivent déterminer si le moment auquel ils peuvent racheter leur investissement dans un Compartiment répondra à leurs attentes et ils doivent tenir compte des retards potentiellement importants dans le paiement des fonds de rachat en raison de divers facteurs. 

Les investisseurs potentiels doivent examiner attentivement les risques encourus, y compris, mais sans s’y limiter, ceux énoncés ci-dessous. La discussion relative aux facteurs de risque ci-après ne constitue pas une explication exhaustive des risques inhérents à l’investissement dans la Société ou un quelconque Compartiment. 

Un investissement dans le Compartiment doit être considéré comme un investissement à moyen-long terme. 

Différents risques peuvent s'appliquer à différents Compartiments et/ou Catégories. Les Investisseurs potentiels doivent lire attentivement et en entier le Prospectus et le Supplément correspondant ainsi qu’à consulter leurs conseillers professionnels avant toute demande de souscription d’Actions. 

Les personnes intéressées par l’achat d’Actions doivent s’informer quant (a) aux dispositions légales au sein de leur propre pays s’appliquant à l’achat d’Actions, (b) aux éventuelles restrictions de change applicables et (c) au revenu et autres conséquences fiscales de l’achat, de la conversion et du rachat d’Actions. 

Pour plus d’informations, veuillez vous référer au Prospectus, en particulier à la Section 9 : « Facteurs de risque ». 

Il ne faut pas supposer qu’un investissement dans les Actions sera rentable ou que la performance future des Actions sera égale à la performance passée d’autres véhicules d’investissement gérés par un gestionnaire d’investissement et/ou ses affiliés.   

Les facteurs de risque applicables au Compartiment sont décrits dans la section du Prospectus intitulée Facteurs de risque et les Investisseurs doivent examiner attentivement tous les risques qui y sont décrits, car chacun d'entre eux peut être pertinent pour un investissement dans le Compartiment.   

Veuillez vous référer au Prospectus, en particulier à la Section 9 : « Facteurs de risque ». 

La Société est composée d'un ou plusieurs Compartiments, chaque Compartiment étant un seul portefeuille d'actifs. Les actifs de chaque Compartiment seront séparés les uns des autres et seront investis séparément conformément à l'objectif et aux politiques d'investissement de chaque Compartiment. Le produit de l'émission d'Actions d'un Compartiment sera appliqué dans les registres et les comptes de la Société pour ce Compartiment, et les actifs et passifs et les produits et charges qui leur sont attribuables seront appliqués à ce Compartiment.  

Les Investisseurs doivent noter qu'un investissement dans les Actions d'un Compartiment comporte des risques. L’investissement ne doit être entrepris que par des investisseurs capables d’évaluer les risques inhérents à l’investissement, y compris le risque de perte de la totalité de leur investissement. Il n’y a aucune garantie que, sur une période donnée, en particulier à court terme, le portefeuille d’un Compartiment réalisera une quelconque croissance du capital voire même maintiendra sa valeur actuelle. Les Investisseurs potentiels sont informés que la valeur des Actions et les revenus peut fluctuer à la baisse comme à la hausse et, en conséquence, un investisseur peut ne pas récupérer l’intégralité du montant investi. 

Vous pouvez accéder aux procédures et arrangements relatifs à l'exercice par les investisseurs de leurs droits découlant de leur investissement dans la Société en contactant le GFIA par courrier électronique : lgt.cp@lgtcp.com ou par téléphone : +353 1 433 7420. 

Les réclamations d'un Actionnaire dans le cadre de son investissement dans le Compartiment seront adressées au GFIA, gratuitement, par lettre ou par courrier électronique, en utilisant les coordonnées suivantes : 

LGT Capital Partners (Ireland) Limited 
3rd Floor, 30 Herbert Street 
Dublin 2, Ireland   
Téléphone : +353 1 433 7420 
Fax: +353 1 433 7425 
Courrier électronique : lgt.cp@lgtcp.com    

Les procédures et les arrangements en place permettent aux Investisseurs de détail de déposer des plaintes dans la langue officielle ou l'une des langues officielles de leur État membre de l'EEE.  

Pour traiter votre réclamation, nous avons besoin des informations suivantes de votre part : 
·      Coordonnées (prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) 
·      Nom du fonds/du compartiment/de la catégorie d’actions et numéro ISIN ou numéro de valeurs mobilières (si votre réclamation concerne un fonds) 
·      Motif de la plainte et ce à quoi elle se rapporte 
·      Preuve du client au moment où le motif de la plainte s’est produit (si votre réclamation concerne un fonds)   

LGT Capital Partners (Ireland) Limited veillera à ce que votre réclamation soit traitée avec rapidité et compétence dès sa réception et à ce que vous receviez une réponse écrite après son examen. Pour plus d’informations, veuillez vous référer au document sur la gestion des réclamations, disponible sur https://www.lgtcp.com/en/regulatory-information/. 

Veuillez vous référer au Prospectus, en particulier : « Annexe III – Règlement de divulgation de l'UE sur la finance durable ».

Les Actionnaires, la Société et/ou tout véhicule dans lequel la Société a un intérêt direct ou indirect peuvent être soumis à l'impôt dans les juridictions dans lesquelles les Actionnaires, la Société ou l'un quelconque de ces véhicules sont constitués, organisés, contrôlés, gérés, ont un établissement stable ou un représentant permanent, ou sont autrement situés et/ou dans lesquels des investissements sont effectués et/ou avec lesquels des investissements ont un lien.  

En outre, des impôts tels que la retenue à la source ou des impôts similaires peuvent être imposés sur les bénéfices ou le produit reçu par la Société des investissements dans ces juridictions, et ces impôts peuvent ne pas être crédités ou déductibles par la Société ou les Actionnaires dans leurs juridictions respectives.  

Comme c’est le cas pour tout investissement, rien ne permet de garantir que la situation fiscale existante ou proposée au moment où un investissement est effectué dans la Société perdurera. L'attention des investisseurs potentiels est attirée sur les risques fiscaux associés à l'investissement dans la Société et les considérations fiscales divulguées dans le Prospectus.  

Veuillez vous référer au Prospectus, en particulier à la Section 9 : « Facteurs de risque » et à la Section 10 : « Taxation ».  

La Valeur liquidative par Action pour chaque Compartiment ou Catégorie d'Actions (ainsi que le prix d'émission et le Prix de rachat de chaque Catégorie d'actions) sera disponible sur www.lgtcp.com/en/regulatory-information/ et sera mise à jour après chaque Jour d'évaluation, sauf si la détermination de la Valeur liquidative d'un Compartiment a été temporairement suspendue dans les circonstances décrites dans la sous-section intitulée Suspension du calcul de la Valeur liquidative par Action. L'accès peut être restreint et il ne s'agit pas d'une invitation à souscrire à l'achat, à la conversion, à la vente ou au rachat d'Actions. En outre, la Valeur liquidative par Action pour chaque Compartiment ou Catégorie (ainsi que le prix d'émission et le Prix de rachat de chaque Catégorie d'Actions) peuvent être obtenus gratuitement auprès de, et seront disponibles au siège social de la Société pendant les heures normales de bureau.

Les performances historiques de chaque Compartiment seront disponibles sur https://www.lgtcp.com/en/regulatory-information/ pour les investisseurs potentiels avant qu'ils n'investissent dans la Société.